Présentation
Une révision importante de l’actuelle loi sur la TVA a été adoptée par le Parlement et entrera en vigueur (en principe) le 1er janvier 2025. Cette révision concerne les axes suivants : la numérisation et l’internationalisation, des suppressions et des réductions d’impôt, quelques simplifications et enfin la lutte contre la fraude.
La nouveauté principale concerne les ventes de biens à et par des plateformes électroniques. Elle introduit une imposition des plateformes électroniques afin de combler les lacunes de la loi actuelle. Non seulement les plateformes électroniques seront impactées par ce changement, mais également tout fournisseur (suisse) qui vend ses marchandises via une plateforme électronique.
De nouvelles exemptions d’impôt, notamment dans le domaine de la santé et des agences de voyage, ont été introduites ainsi que quelques réductions d’impôt. De plus, le législateur a prévu une « simplification » pour les petites et moyennes entreprises en prévoyant la possibilité de remettre les décomptes TVA sur une base annuelle seulement avec paiements par acompte.
Enfin, cette nouvelle loi donne à l’Administration les moyens de lutter contre les faillites en série en exigeant des sûretés des membres chargés de la gestion des affaires d’une entreprise.
Ce séminaire d’une demi-journée a pour objectif de vous présenter les modifications importantes et concrètes qu’a cette révision pour les entreprises afin qu’elles soient prêtes lors de l’entrée en vigueur de la loi.
Public cible
Responsables des finances, personnes en charge de la TVA dans l’entreprise, comptables, fiduciaires, entreprises actives dans le commerce en ligne, responsables d’agences de voyage et toute personne intéressée par la TVA qui souhaite être au courant des importantes nouveautés dans ce domaine.
Intervenante
Isabelle Homberger Gut, Experte fiscale diplômée, spécialiste TVA au sein de Homberger TVA Sàrl
Frais d’inscription
Membre CCIF : CHF 210.- HT
Non-membre : CHF 290.- HT
Renseignements
Daniela Bongard
T 026 347 12 27
E dbongard@ccif.ch